L'exercice de l'autorité parentale, encadrée par le code civil, concerne notamment l'école, la religion, la santé et le patrimoine. La règle générale est que les deux parents ont une obligation ...

Je suis enceinte, sans être mariée. Le père de mon enfant ne sait pas encore que j'attends un enfant de lui. Même si ce n'est pas lui qui élève ce bébé, aura-t-il quand même des droits sur lui ? R.U. ...

Le droit français de la filiation repose traditionnellement sur un modèle biparental, selon lequel l’enfant est juridiquement rattaché à deux parents au plus. Si ce principe ne fait l’objet d’aucune c ...

Quand un couple hétérosexuel se sépare, chacun des parents conserve un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son enfant. Mais que se passe-t-il lorsque le couple qui se sépare est homosexuel ?

En cas de séparation par exemple, un des parents peut garder l’exclusivité de l’exercice de l’autorité parentale sur ses enfants. Cependant, pour l’autre, qu’est-ce que cela signifie ? Qu’est-ce que l ...

Selon l'arrêt civil rendu lundi et consulté par l'AFP, la cour d'assises a ordonné le retrait total de l'autorité parentale de Cédric Jubillar sur les deux enfants du couple, Louis et Elyah. Âgés ...