Vous êtes perdue lorsqu’il s’agit de calculer le nombre de congés auxquels vous avez droit ? Vous craignez d’en perdre ou, pire de vous « faire avoir » ? Pas de panique, on vous explique comment ça ...
L’indemnité compensatrice de congés payés est un élément incontournable du solde de tout compte lorsqu’un salarié quitte son emploi sans avoir pris tous ses jours de congés acquis. Voici tout ce qu’il ...
En cas de démission, le salarié est tenu d’effectuer un préavis, dont la durée dépend généralement de la convention collective, du contrat de travail ou des usages. Durant cette période, il peut poser ...
Par deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation procède à deux revirements jurisprudentiels majeurs en matière de congés payés. Un salarié placé en arrêt ...
Les congés payés doivent désormais être pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, mais cette solution s’applique-t-elle lorsque le temps de travail est comptabilisé sur ...
Par un arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. soc., 10 sept. 2025, n° 23-14.455), la Cour de cassation a opéré un revirement partiel de jurisprudence en jugeant que les jours de congés payés doivent être ...
Maître de conférences émérite à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne Le décompte peut être effectué différemment selon le moment où le salarié part en vacances, explique le juriste Francis Kessler ...
Vous êtes un particulier et avez besoin de quelqu’un pour vous aider dans les tâches quotidiennes : vous décidez donc d’embaucher une personne et de la déclarer au chèque emploi service universel ...
Après avoir reconnu le droit à l’acquisition de congés payés durant l’arrêt maladie d’origine non professionnelle (finalement consacré par la loi du 22 avril 2024 n°2024-364), la Cour de cassation ...
La France devra se conformer au droit de l’Union européenne en matière de congés payés. Les salariés y gagneront dans certaines situations, notamment la maladie Le droit international des droits de ...
Les formations qui sont reconnues pour le congé éducation payé sont assimilées pour le droit aux vacances, l'année suivante... Mais pas pour la pension, depuis le gouvernement Arizona. ©Jean Luc ...