Afin d’accompagner les organismes mutualistes et paritaires, les institutions de prévoyance et leurs partenaires dans la gestion quotidienne de leur activité et la compréhension des exigences ...

L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2025 : - A jour de la loi ...

Vingt-huit organisations d’artistes-auteurs demandent la création d’un conseil qui pilote leur régime social et respecte le ...

Le conseil des ministres du Tchad a examiné et adopté, sous forme d'ordonnance, la loi portant Code de sécurité sociale, selon un communiqué publié jeudi par le ministre tchadien de la Communication, ...

Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre 2024 par Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins, par Paul Christophe, ministre des solidarités, ...

Le nouveau mécanisme de calcul des IJSS maladie modifie le plafond à 1,4 SMIC à partir d'avril 2025, réduisant l'indemnité maximale de 53,31 € à 41,47 €. Cela augmentera le coût pour les employeurs et ...