Souvent imaginée comme impossible à prouver, la discrimination au travail est aujourd'hui de plus en plus banalisée - notamment la discrimination indirecte. Pourtant, d'après Maître Marie-Océane Gelly ...
Une discrimination se traduit par une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi. Discriminer un ou une salarié(e) revient à utiliser un motif illicite afin de le différencier ...
Le 18 décembre 2007, la Chambre des députés a adopté une loi qui interdit la discrimination directe et indirecte fondée sur le sexe dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et ...
13-10-2022, 13:57 Mise à jour le: 17-10-2022, 19:02 Source: belga 2 min. de lecture La Cour de Justice de l’Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu ...
Dans la société, les discriminations restent encore trop nombreuses. Au travail aussi, elles peuvent être encore très présentes. Discrimination sexuelle, liée à la couleur de peau ou à la religion, ...
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Le président de la République Emmanuel Macron a ...
Dans cette affaire, une auxiliaire dactylo, engagée en 1971 par la SNCF, gravit 12 échelons de 1976 à 1983, pour accéder le 1er juin 1983 au statut d'agent de maîtrise. Elle est placée en longue ...