Nicolas Pauthe est membre de la Société Française de Droit de l'Environnement, du Thémis UM de l'Université du Mans, et associé au CERCCLE de l'Université de Bordeaux « Qu’est-ce qui est le plus ...

Ce lundi 26 janvier, l’Assemblée nationale doit débattre du projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de ...

Clémentine-Eleni Nikolaidis-Lefrançois does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant ...

En ces temps agités, nous avons peut-être à nous interroger sur le respect des valeurs qui inspirent notre Constitution et nos institutions, estime François-Xavier Lefranc, président du directoire ...

Son propos a suscité un tollé à gauche, et soulève quelques interrogations au sein du bloc central, mais Gérald Darmanin persiste et signe. Jeudi soir, alors que l’Assemblée nationale venait d’adopter ...

(Paris) - Les Jeux olympiques et paralympiques en France devraient donner lieu à des avancées pour garantir la tolérance, la non-discrimination et la défense des droits humains fondamentaux, a déclaré ...

Pas de burkini sur certaines plages, pas de voile à l'école, pas de burqa dans la rue, et des incertitudes sur le foulard en entreprise : le droit en France impose diverses restrictions au port de ...

Au Royaume-Uni, deux aquarelles attribuées à Adolf Hitler ont été vendues aux enchères. Mais a-t-on le droit en France de posséder de tels objets, liés à un criminel de guerre ?

Le "droit correctionnel parental" est définitivement écarté en France. Le statut de parent ne donne pas tous les droits sur son enfant. La Cour de cassation a tranché mercredi 14 janvier, en cassant l ...

L’usage de l’IA par les enseignants en droit comme outil pédagogique : retours d’expérience. Quel usage les étudiants en droit font-ils de l’IA dans le cadre de leurs études ? Quelle place pour l’IA ...

(Paris, 7 mars 2022) - L'élection présidentielle française de 2022 est l'occasion pour les électrices et les électeurs de faire en sorte que leur vote serve les droits humains en examinant ...