Concernant les affaires toujours en cours devant les tribunaux, il a précisé que la plupart d'entre elles sont dues aux délais sollicités par la défense des accusés pour préparer leur plaidoirie, ...
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Manifestations non autorisées: les jugements et décisions rendus dans un délai raisonnable
Les jugements et décisions relatifs aux actes de violence et de destruction ayant émaillé les manifestations non autorisées ont été rendus dans un délai raisonnable en tenant compte de la situation ...
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Violences dans les manifestations : les jugements et décisions rendus dans un délai raisonnable (Ministère Public)
Dans une déclaration à la presse, mardi, sur la gestion des actes de violence et de destruction lors des manifestations non autorisées qu'ont connues certaines villes marocaines fin septembre dernier, ...
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