La mention “fait maison” est issue de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, aujourd’hui codifiée aux articles L122-19 à L122-21 et D122-1 à D122-3 du Code de la consommation, ...

Les augmentations de la TVA vont toucher de plein fouet le secteur des festivals pourtant déjà fortement sous pression. Au ...

Vous pouvez acheter cet article à l'unité pour le prix de 3,99 € en cliquant ICI ou vous abonner pour 83€ TTC par an. La détermination du taux de TVA sur les prestations de loisirs peut rapidement ...

La Fédération HoReCa Wallonie a adressé mardi un courrier aux ministres et présidents de partis afin d'exprimer sa profonde ...

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les semences et plants destinés à la production agricole bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 ...

Le ministre de l’économie David Clarinval (MR) est formel : l’édition reste soumise au taux de TVA de 6 %, « ça ne changera ...

Un mois après l’adoption du projet de loi contre la vie chère, le Sénat a inscrit dans le budget 2026 l’un des engagements du ...

Le 6 novembre 2018, le Conseil a adopté une directive permettant d'aligner les règles en matière de TVA pour les publications électroniques et les publications sur support physique. Désormais, les ...

Le 22 juin 2018, le Conseil a adopté une directive qui fait du taux normal minimal de 15 % une caractéristique permanente du nouveau système de TVA. Un taux normal minimal de 15 % a été provisoirement ...

Vidéo à la demande, téléchargement (légal) de musique, d'applications, de jeux vidéo... Gare aux mauvaises surprises ! Leurs prix risquent de changer car depuis le 1er janvier le mode de calcul de la ...