Pour consulter le Registre vous pourriez avoir besoin du numéro de lot de la propriété visée, accessible gratuitement à l'aide d'une adresse : carte interactive.

Jul 17, 2023 · Le registre foncier compile toutes les transactions immobilières réalisées au Québec depuis 1830.

Jul 15, 2024 · Ce service permet de consulter le registre foncier du Québec en ligne, qui est un recueil de renseignements relatifs aux droits immobiliers qui s’exercent sur le territoire du …

Les documents, répertoires et registres qui peuvent être consultés à distance, présentés par ordre de fréquence de consultation par les clients, sont les suivants :

Oct 25, 2021 · Pour obtenir des renseignements sur une propriété ou une copie papier d'un acte légal: découvrez les possibilités offertes par le Registre foncier.

Nov 26, 2025 · The Land Registry compiles all real estate transactions carried out in Quebec since 1841. A wealth of real estate information at your fingertips!

Afin de pouvoir consulter un document inscrit sur le Registre foncier, vous devez connaître son numéro d’inscription (attribué lors de sa publication). Pour obtenir ce numéro, il faut consulter …

Il existe différents outils de recherche, mais l’Index des immeubles du Registre foncier demeure la source d’information que le titulaire de permis doit utiliser pour garantir l’exactitude des …

Le site Web du Registre foncier Vous devez d’abord accéder au www.registrefoncier.gouv.qc.ca. Assurez-vous d’avoir les logiciels nécessaires à la consultation en ligne. Pour les installer …

Apr 3, 2021 · Généralement effectuées par un notaire ou un avocat, les inscriptions sur le Registre foncier du Québec permettent d’officialiser et de publiciser tout nouveau droit associé …